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Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Sousse

Publié au Annonces légales n° 35 du 22 mars 2016, page 1852 · réf. 2016S00563FCCC3

Suivant acte SSP, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 15/3/2016, sous le n° 16300945, quittance n° M017140, Mr Mohamed Ben Mahmoud Grissa, titulaire de la CIN n° 04165730, demeurant à Av Taieb Mhiri n° 2 Sousse, a loué à Mr Chawki Ben Ahmed Ben Khlifa Jmaa, titulaire de la CIN 04165147, demeurant à Imm. Hassaioune Av Taieb Mhiri Sousse, la totalité du fonds de commerce du local destiné Mini Market (RC A09111252011), sise à Imm Grissa Av Taieb Mhiri Sousse, avec leurs éléments corporels et incorporels. Pour une durée d'un an renouvelable à partir du 12/3/2015 au 11/3/2016.

Les oppositions se font aux mains du locataire au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition, de cette annonce au JORT. Cet avis a été publié au quotidien «Echourouk» et «Le Quotidien» du 17/03/2016.

Citer : Location d'un fonds de commerce «Gérance Libre» à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 35 du 22 mars 2016, p. 1852.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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