Etude de Maître Salem Bousaada
L'avocat auprès de la cour de cassation
Avenue Taieb Mhiri Mahdia
Tel : 97 607 197
1- Le saisissant : Rached Ben Hédi Ben Mohamed Hassine, Menuisier de bateau, demeurant au 26 avenue Rodha Hiboun Mahdia.
2- L'adversaire saisi : Radhouane Ben Hassine Ben Mohamed Hamza, travailleur, demeurant avenue Ali Belhaj Hiboun Mahdia.
3- Suivi par : Maître Salem Bousaada avocat auprès de la cour de cassation son domicile élu Avenue Taieb Mhiri Mahdia.
4- Immeuble destiné à la vente : Premièrement la totalité d'un lieu d'habitat d'ouverture à l'Est situé dans une impasse angle avenue Ali Belhadj au lieu connu de Houma Sghira Hiboun composé d'une entrée d'une superficie de 13.50 m², Salon, 3 chambres, hall, couloir d'une superficie de 82.80 m², cuisine, salle de bain d'une superficie de 37.00 m², hall non couvert d'une superficie de 23.30 m², limité au :
- Nord : La propriété d'Ali Ben Mohamed Hamza
- Le Sud : Hédi Hamza
- L'Ouest : Hassine Hamza dans un lot et de l'autre escalier pour l'étage supérieur de local de litige
- L'Est : Hammadi Hamza et impasse fermée à l'ouverture.
Deuxièmement : La totalité d'une parcelle de terre de forme trapèze à aspect agricole située à la zone de Jrich foret de Mahdia d'une surface de 3080 m² limité au :
- Nord : La propriété des tiers.
- Le Sud : Impasse agricole.
- L'Ouest : La propriété des tiers.
- L'Est : Allaya et Ali Zouali chacun dans un lot.
5- La somme d'ouverture de vente de l'immeuble : Le prix du premier immeuble destiné à la vente est :
6- de cent deux mille six cent cinquante dinars (102.650.000 DT) tant disque le prix de deuxième immeuble est fixé à trente-huit mille cinq cent dinars (38.500.000 DT) il est fixé suivant le rapport d'expertise de l'expert Kaies Ben Zid datée du 13-4-2015.
7- Date et place de vente : il est fixé à l'arrondissement de vente immobilière du tribunal de 1ère instance de Mahdia la matinée du lundi 18 Avril 2016 (18-4-2016) à 8h30.
8- Conduction de visite : on peut examiner l'immeuble et on peut lire le cahier de charge au greffe du tribunal ou au bureau de l'avocat poursuivant durant tous les jours de la semaine aux horaires administratif.
9- Condition de vente à l'enchère : chaque participant par l'intermédiaire d'un avocat inscrit auprès de la cour d'appel et après présentation de la garantie du 1/3 de la somme d'ouverture et en ce qui concerne les étrangers ils doivent avoir l'autorisation du gouvernorat.