Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Après déduction de 40 %

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2016, page 2059 · réf. 2016T00909VEPA1

Cabinet maître Boughazli Mustapha

Avocat à la cour de cassation

42 rue Om Kalthoum Tunis

Tel/Fax : 71-351-773

1) Créancier poursuivant : la Banque Nationale Agricole, S.A inscrite au R.C à Tunis sous le n° B 142341996 représentée par son P.D.G demeurant à Tunis rue Hédi Nouira - en sa qualité de créancier hypothécaire.

2) Débiteur : Mohamed Ben Ali Jebeli, agriculteur, CIN n°0430665, sis à el Agsab -Gaafour, gouvernorat de Siliana. En sa qualité de débiteur, hypothécaire et propriétaire des parts indivises

3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, avocat à la cour de cassation, 42 rue Om Kalthoum Tunis 1001.

4) Les parts immobilières mises en vente : se sont des parts immobilières en individus représentant la moitié de la surface de l'immeuble immatriculé objet du TF n°90802 Ariana qui est devenue n°7451, Manouba)

p. 2060

dénommé "Piétro-Gospina" située à la route GP 5 reliant les délégations de Borj el Amri et Mejez el Bab et plus exactement à la borne kilométrique n°31, d'une superficie globale de 4 H 78 Ar 07 C dont 4H 65A 10 C lot n°3(19) et dont aussi la surface de 12A 97C demi voie agricole lemitraphe au même immeuble et un second Immeuble près, la première parcelle dont le n°3(19) qui s'ouvre sur la nationale où se trouve un jardin, parc de voitures et des voies d'accès à l'usine des produits du bois et dont se trouve une grande salle d'exposition des dérivés du bois et ensuite les bâtiments réservés aux usines de longueur de 86m tout est en charpente métallique avec d'autres bâtiments sont en voie de construction non couverte et après se trouve la terre agricole pour la culture des légumes d'une longueur de 272m et puis un terrain réservé à l'habitation avec un étage clôturé où se trouve une villa composée d'un R.D.C et 1er clôturé et à côté de l'entrée d'autres bâtiments en cours de construction, avec un étable équipé et près à fonctionner et à la limite de

5) La mise à prix : est fixée à 767.862,000 dinars outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : le mercredi 27 avril 2016 (27/4/2016) à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Manouba.

L'immeuble peut être visité chaque jour.

Pour participer à l'adjudication il faut obtenir l'accord préalables de Mr le gouverneur de la région.

Citer : Après déduction de 40 %, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2016, p. 2059.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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