Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Suite au jugement d'appel d'offre après la diminution 40 %

Publié au Annonces légales n° 38 du 29 mars 2016, page 2061 · réf. 2016R01268VEPA1

Les poursuivants : Mr Adel Ben Hattab Ben Brahim Charad et Lobna Bent Abdelahmid Manai (en sa qualité d'héréditaire de sa mère Salwa Bent Hattab Charad en vertu d'achat), élisant leur domicile, cabinet de son avocat maître Mokhtar Jemai, à son cabinet situé 10, rue de Hollande - place de Barcelone - Tunis.

Les parties saisies : Soufiane, Rachad, Aderrazak, Youssef, Tarak et Khaled tous files de Hattab ben Brahim Charad, domiciliés 15, Rue du Stade - Radès.

Avocat poursuivant : Maître Mokhtar Jemai ayant son cabinet 10, rue de Hollande - place de Barcelone - Tunis.

Argument d'exécution : Jugement civil du premier ressort n°4525 du 26/6/1996 rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous devenu exécutoire après sa notification par le biais de maître Khaled Aissaoui, huissier de justice à Tunis selon ses exploits n°763 du 02/11/2015 et n°847 du 15/01/2015 sans être objet d'appel selon le certificat du non appel.

Attendu que les poursuivants désirent poursuivre les procédures d'appel d'offre immobilier pour aboutir à la vente de l'immobilité de son partage et l'obtention de leurs parts du produit de la vente.

p. 2062

Description de l'immobilier : l'immobilier objet du titre foncier n°11879 Ben Arous s'agissant d'une habitation à un seul étage, situé 15, rue du Stade - Radès, composé d'un rez-de-chaussée et une chambre sous-sol et comprend ce qui suit : première partie contenant un salon, 2 chambres à coucher, un séchoir, une cuisine, un WC, et une deuxième partie contenant un hall, deux chambres à coucher, un salon, un WC, une kitchenette, avec un studio, tous ses éléments composant l'habitation sont en mauvais état avec humidité par tout et peut être démoli, et sa reconstruction et donc l'estimation de l'immobilier fait pour terrain nu de 683 m² selon l'expertise de l'experte désignée madame Asma Ghali Farah en vertu d'ordonnance sur requête n°2989 rendue par le président du tribunal de première instance de Ben Arous le 13/10/2015.

Charges et contrats d'exploitation : l'immobilier est libre de toute charge sauf un "Inzal" annuel au profit de l'Etat de 12.61 ff.

Mise à prix : deux cents quatre-vingt-quinze cinquante-six dinars (295.056d000) après la diminution 40% selon le rapport d'expertise, les frais de procédure qui seront fixés par le tribunal en sus.

Lieu et date de vente : Les enchères relatives à l'immobilier objet de la présente affaire auront lieu devant la chambre de ventes immobilières au tribunal de première instance de Ben Arous, et ce le mercredi correspondant au vingt avril deux mille seize (20/4/2016) à 9h et les heures qui suivent au siège du tribunal au Palais de Justice, Cochet Radès-Ben Arous.

Toute personne désirant visiter l'immobilier peut le faire tous les jours de la semaine. Pour consultation du cahier de charge, prendre contacte avec le greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous ou avec l'étude de l'avocat poursuivant.

On ne peut participer aux enchères qu'après consignation de un tiers (1/3) de mise à prix avant l'audience ou par chèque certifié ou par garantie irrévocable et ce avant l'enchère n'est faisable que par l'intermédiaire d'avocat. Les non résidents désirant participer à l'enchère doivent présenter en plus une autorisation émise par l'autorité compétente.

Citer : Suite au jugement d'appel d'offre après la diminution 40 %, JORT (Annonces légales) n° 38 du 29 mars 2016, p. 2061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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