Divers · Avis au public

Avis au public — Monsieur Cherni Kemal fils d'Habib avise le public qu'il a par acte sous-seing privé…

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2016, page 2130 · réf. 2016C00063DIVD2

Monsieur Cherni Kemal fils d'Habib avise le public qu'il a par acte sous-seing privé enregistré à la Recette des finances de Jendouba en date du 25/4/2006 quittance n° M19662 Reçu n°06101266 acheté un immeuble destiné à l'habitation sis à la Cité Hafnaoui à Jendouba ; acquis par le vendeur par acte authentique rédigé le 13/11/1985 Quittance n°99 reçu n°630 ; néanmoins son contrat d'achat n'a pas pu être accepté par la Conservation foncière en raison de la multitude d'achats et de ventes successifs de l'immeuble.

Pour cela Mr Cherni Kémal a déposé une demande de dégel du titre foncier n° 162510 devant le tribunal immobilier du Kef Affaire n°5695 en date du 6/4/2016.

De ce fait, toute personne qui prétend avoir des droits sur l'immeuble, peut faire valoir ses droits en présentant toutes pièces justificatives au tribunal dans l'affaire ci-dessus indiquée.

Citer : Avis au public — Monsieur Cherni Kemal fils d'Habib avise le public qu'il a par acte sous-seing privé…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2016, p. 2130.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »