Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2016, page 2257 · réf. 2016S00681VEPA1

Maitre Abid Nizar
Huissier de justice
Rue de Jasmin Imm Soprillam
Bureau n°106 Sousse

Tél : (73)202.501
Fax : (73)202.502
Matricule fiscal : 646240C/A/P/000

Créancier demandeur de poursuite : Société Tuniso-Seoudienne de Recouvrement, société anonyme, Registre de commerce n°B155112002, poursuite et d'élegance de son représentant, demeurant au 32, Rue Hédi Karray - 1082 Cité Mahrajène Tunis.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Atallah avocat demeurant au 97 Avenue de la Liberté Tunis.

Débiteur saisi : Société d'Hôtellerie et de Loisirs d'El Kantaoui S.A, Registre de commerce n°B14351997, M.F : 0345573Y, demeurant à Hôtel Miramar Golf Kantaoui Hammam - Sousse.

Titre exécution : Expédition exécutoire n°1330/26216/2015 d'exploit d'audience de la cour de 1ère instance de Sousse2 du 16/12/2015 ordonnant la vente du fonds de commerce sis à l'Hôtel Miramar Golf Kantaoui Hammam - Sousse.

Le fonds de commerce objet de la vente : C'est un fonds pour le commerce d'une unité hôtelière de 3 étoiles touristiques connu sous le nom (Hôtel Miramar Golf) revenant à la propriété de la débitrice avec tous ses éléments qui consiste en ce qui suit :

Les éléments incorporels : La clientèle l'achalandage le droit au bail l'enregistrement au registre de commerce n°B14351997.

Les éléments corporels : Ensemble des biens utilisés dans le fonds sité au cahier de charge.

Mise à prix : Un million trois cent quatre vingt neuf mille sept cent vingt deux dinars (1.389.722d000)

  • Les éléments corporels : 548.990d000.
  • Les éléments incorporels : 840.132d000.

Les frais : Les frais de vente sont à la charge de l'acheteur.

Date et lieu de la vente : Le 28/4/2016 à partir de 10h du matin au siège du fonds de commerce sis à l'Hôtel Miramar Golf, Kantaoui Hammam - Sousse.

Toute personne peut visiter le fonds et consulter le cahier de charges auprès de l'huissier de justice durant la semaine.

La visite du fonds : Pour toute personne voulant participer à la vente doit consigner 10% du prix suivant un chèque certifié ou en espèce de l'Huissier de justice.

L'adjudication ne sera prononcée que lors de paiement du prix et des frais suivant un chèque certifié ou en espèce.

Les créances inscrites : - Nantissement au profit de la BDET pour un montant du 335.000.000dt.

  • Nantissement au profit de Stusid Bank pour un montant de 650.000.000DT.
  • Nantissement au profit de la Tijari Bank pour un montant de 521.592.000DT.

Citer : Vente d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2016, p. 2257.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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