sis à Hammamet, résidence "Iskandar", à la zone touristique d'Hammamet nord, près de l'hôtel "Le Sultane", objet du titre foncier n°563516 Nabeul
(1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°B187881996, MF n°000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Abdelwaheb Ben Abdelhamid Bouazizi (C.I.N n°04327855), demeurant au n°24 rue Imam Chaafii, Mornag, Ben Arous, ou bien : à la BP n°04, El Khelidia, Ben Arous-, ou bien : à la rue Lac Tana, résidence "Jinane El Bouhaira", villa n°14, les Berges du Lac - Tunis.
p. 22563) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Mohamed Choura selon son rapport en date du 20/5/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 16/02/2015 sous le n°29445 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, constitué par :
- L'appartement situé au 1er étage de l'immeuble sis à Hammamet, résidence "Iskandar", à la zone touristique d'Hammamet nord, près de l'hôtel "Le Sultane", d'une superficie de 00 a 78 ça (78 m²), dénommé "ZINA 3", faisant l'objet du titre foncier n°563516 Nabeul.
- Les quotes-parts indivises afférentes l'appartement susvisé dans les parties communes soit 164/10000 parts dans le titre foncier n°563490 Nabeul.
- Le droit de jouissance privatif afférent à l'appartement susvisé d'une terrasse et d'un séchoir d'une superficie de 09 m², et d'une place de parking n°22.
L'appartement est situé au 1er étage d'un immeuble qui se compose de 04 étages, qui fait partie de la résidence "Diar Iskandar", sise à la zone touristique d'Hammamet nord, près de l'hôtel "Le Sultane".
L'appartement susvisé est d'une superficie de 78 m², et il se compose d'un salon avec balcon, de 02 chambres, d'une cuisine avec séchoir, d'une salle de bain, et d'une salle d'eau.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert par le marbre de Tela, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
La saisie porte aussi sur le droit de jouissance privatif afférent à l'appartement susvisé d'une terrasse et d'un séchoir d'une superficie de 09 m², et d'une place de parking n°22.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cent quarante trois mille sept cent cinquante dinars (143.750,000 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Esselm, -Grombalia-, le lundi, neuf mai deux mille seize (9/5/2016), à partir de 9 heures (le cahier de charges est déposé le 13/3/2016 sous le n°128).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans conditions préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Esselm, -Grombalia-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du C.P.C.C. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.