Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente d'un immeuble matriculé à Gafsa

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2016, page 2316 · réf. 2016D00086VEPA1

1- Il est porté à la connaissance du public qu'une vente des parts indivises de l'immeuble ci-après indiqué, saisie auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa chambre des créées.

A- La partie saisissante : fonds de reconversion et de développement des centres miniers demeurant à Gafsa

B- La partie saisie : Mohamed Ben Mesbah Hendiri demeurent Gafsa

2- L'avocat poursuivant : Maître Youssef Bouslah avocat à la cour de cassation, 22 Rue Farhat Hached Gafsa.

3- Désignation de titre : Toutes les parts Commuç soit 73077.5 du terrain agricole situé à Guettis Gafsa ;

Nord nommé Ibtisem du titre foncier numéro 13966 Gafsa qui se compose d'une maison, une ferme d'un puits équipé et un bassin avec des arbres Pistachez oliviers, d'amandier, 10 palmiers et installation goutte à goutte.

4- Saisi de cent vingt cinq mille huit cent dix sept dinars 400 Millimes (125.817.400) et ce après une réduction de 40% décidée par arrêt de tribunal de 1ère instance à Gafsa.

5- Date de l'audience le mardi 10/5/2016 à neuf heures et suivant auprès du tribunal de 1ère instance de Gafsa chambres des créées à la grande salle des audiences palais de justice Gafsa.

6- Visite des lieux : La visite est autorisée tous les jours.

Citer : Vente d'un immeuble matriculé à Gafsa, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2016, p. 2316.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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