Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Adjudication d'un immeuble immatriculé

Publié au Annonces légales n° 43 du 9 avril 2016, page 2315 · réf. 2016R01430VEPA1

Etude Maître Bouzaiene Houcine avocat à la cour de cassation Imm. El Mafez Place du marché Siliana.

Partie poursuivante : Rached Ben Mohamed Ben Touhami Mezri CIN 04450680; avenue de la République Siliana.

Partie saisie : Azaiez Ben Saleh Ben Mohamed Madiouni CIN 04467702 demeurant Ain Dissa délégation Siliana nord Siliana.

L'avocat poursuivant : Maître Bouzaiene Houcine avocat à la cassation; immeuble El Mafeez 1er étage Siliana.

Désignation de l'immeuble saisi : il s'agit des parts indivises d'une terre agricole objet du titre foncier 5042 Siliana nommé «Maica» réside à Mazreg Shams Jema délégation Siliana Nord d'une superficie de 149894 m composé de 9 parcelles.

La mise à prix : Soixante dix sept mille sept cent quatre vingt sept dinars six cent vingt sept milimes (77787,627d)

La date de l'adjudication : Le lundi 9/5/2016 à partir de 9h du matin à la salle des ventes immobilières au tribunal de première instance de Siliana palais de justice Siliana.

Conditions de visite de l'immeuble : Chaque jour de 8h du matin à 18h.

Les étrangers ne peuvent pas participer qu'après l'obtention de l'autorisation du gouverneur de Siliana.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consignés au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présentées à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Adjudication d'un immeuble immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 43 du 9 avril 2016, p. 2315.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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