de la Société Arabe des Industries Pharmaceutiques - SAIPH
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Dénomination : Société Arabe des Industries Pharmaceutiques - SAIPH
Forme juridique : Société Anonyme
Capital social : 26.920.000 TND divisé en 1.076.800 actions d'une valeur nominale de 25 TND chacune
Siège social : Route de Zaghouan Km 24 - 1145 - Bourbiaa - Mohamadia
Matricule fiscal : 381453V / A/M/000
Registre de commerce : B194351998
Numéro d'affiliation à la CNSS : 206620-10
Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 28 mars 2016 enregistré à la recette de l'enregistrement de Fouchana le 28 mars 2016, sous le n° 16501409 quittance n° 28351, a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 31 mars 2016, sous le numéro AC02882016 concernant le projet d'augmentation du capital social de la société de et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci-après :
- Montant de l'augmentation en numéraires : (8.000.000) Dinars sans suppression du DPS.
Nombre d'actions à souscrire : 320.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription. Et si certains actionnaires n'ont pas souscrit les actions à titre irréductible, les actions ainsi non souscrites seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leurs parts dans le capital, et dans la limite de leurs demandes (Article 297 CSC).
Valeur nominale des actions à émettre : 25 TND chacune.
Apport en nature : Néant.
Délai de souscription : Les actionnaires bénéficient d'un délai de 15 jours pour la souscription à l'augmentation du capital à partir de la date d'insertion de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts
Modalités de convocation de l'assemblée générale : Suivant les conditions légales.
Dépôt des fonds : Auprès de la Société Tunisienne de Banque - Agence Manar II compte n° 10209077107367578849.