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Création d'un groupement de développement agricole

Publié au Annonces légales n° 45 du 14 avril 2016, page 2399 · réf. 2016O00037SODB1

Nom : Groupement de Développement Agricole : Unité 2 El Amel 1.

Zone d'intervention : Unité 2 El Amel 1.

Buts : protection des ressources naturelles pour une meilleure exploitation et entretien.

Résidence sociale : El Amel 1.

Adresse : El Amel 1 Rejim Maatoug.

Décret de création du Groupement : Procès verbal de l'assemblement général ordinaire tenu : 15/10/2014 selon la loi n° 43 de l'année le 10 mai 1999.

Citer : Création d'un groupement de développement agricole, JORT (Annonces légales) n° 45 du 14 avril 2016, p. 2399.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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