de la Centrale Laitière du Nord réunie le 28 janvier 2016
Centrale Laitière du Nord
Notice d'Information relative à l'augmentation du capital en numéraire Application des articles 164, 302 et suivants du code des sociétés commerciales
CNSS : 168393/01
RC : B2411852005
MF : 909923K/A/M/000
1. Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
2. Siège social : Immeuble le Dôme, Rue Lac Leman, Les Berges du Lac-Tunis.
3. Objet : La production et la commercialisation des produits laitiers.
4. Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
5. Capital social : 21 000 000 Dinars divisé en 210 000 actions de 100 Dinars chacune
6. Objet social (article 3 des statuts) :
- La fabrication, le conditionnement et la commercialisation du lait et dérivés, et la production et vente de tout produit agroalimentaire ;
- La commercialisation tant à l'exportation que sur le marché intérieur de l'ensemble des produits ;
7. Nationalité : Tunisienne
8. Régime fiscal : Droit commun.
9. Assemblée générale extraordinaire de la Centrale Laitière du Nord réunie le 28 janvier 2016 a décidé d'augmenter le capital social de 6 MDT avec suppression des droits préférentiels des souscriptions pour quelques actionnaires, pour le porter de 21 MDT à 27MDT, cette augmentation de capital sera réservée à la Centrale Laitière du Cap Bon et sera réalisée en deux tranches au courant de l'année 2016, la même assemblée générale extraordinaire a décidé de réaliser immédiatement la première tranche de l'augmentation de capital en numéraire d'un montant de 4 MDT, pour porter le capital de 21MDT à 25 MDT par l'émission de 4000 actions de nominal de 100DT et a également délégué au Conseil d'Administration les pouvoirs nécessaires pour fixer les modalités et les délais de réalisation de la deuxième tranche de l'augmentation de capital de 2MDT après la réalisation de la 1ère tranche de l'augmentation du capital pour le porter de 25 MDT à 27MDT et ce par l'émission de 2000 actions de nominal de 100DT.
10. Droit préférentiel de souscription : la souscription à l'augmentation de capital en numéraire pour les deux tranches est réservée, à la Centrale Laitière du Cap Bon - SA- «CLC» ancien actionnaire avec suppression des droits préférentiel des souscriptions pour les autres actionnaires de la société.
11. Dépôt des fonds : Les fonds versés à l'appui des souscriptions à la première tranche seront déposés dans un compte indisponible ouvert auprès Arab Tunisian Bank Agence les Berges du Lac sous le numéro 019020471920097622.
12. Modalités et délais de délivrance des titres : Les souscriptions à l'augmentation de capital seront constatées par une attestation de propriété délivrée par la Centrale Laitière du Nord, sur présentation des bulletins de souscription.
13. Jouissance des nouvelles actions : Les actions nouvelles souscrites (4000 actions) porteront jouissance en dividendes à partir de la date fixée par l'assemblée générale extraordinaire.
14. Droits attachés aux valeurs mobilières offertes : Chaque action donne droit dans la propriété de l'actif social et dans le partage des bénéfices revenant aux actionnaires, proportionnellement au nombre d'actions émises.
15. Régime de négociabilité : Les actions sont librement négociables suivants les stipulations statutaires.
16. Apport en nature : Néant
17. Tout actionnaire, détenant au moins le nombre minimum d'actions fixé par la loi dans le capital de la société a le droit pour assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations, personnellement ou par mandataire, sur simple justification de son identité et d'une inscription de ses actions sur un compte tenu par la société.
18. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
19. Modalités de convocation des assemblées : Suivant les conditions légales.
20. Répartition des résultats : Conformément aux dispositions statutaires et la réglementation en vigueur.
21. Dépôt provisoire au greffe du tribunal de première instance de Tunis d'une copie du PV de l'assemblée générale extraordinaire cité en haut sous la référence AC01902016 le 5/4/2016.
22. Le délai ouvert pour la souscription est de 15 jours à partir de la date de la publication au JORT avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.