Perte d'un acte

Hammadi Daoud annonce la perte de son acte de propriété d'une parcelle de 779,75 m² contenant une maison sis route Gremda km 8 Sfax enregistré le 5/11/1996 n° 7203.

Il veut en extraire un 2 ème original.

Ceux qui ont opposition doivent l'annoncer au bureau du Notaire Mohamed Ayadi 48 rue Mallek Sfax dans un délai de 70 jours. 2016X00644DIVD2

Perte d'un acte

Noura Abbasi a perdu ses 2 titres d'une parcelle de 228 m² sise route Gremda km 12 Sfax enregistrés 1-23/4/2008 n° M019141 2-4/4/2014 n° M018350, Elle veut en extraire 2 autres originaux.

Ceux qui ont opposition doivent l'annoncer au bureau du Notaire Rachid Cheikhrouhou 48 rue Mallek Sfax dans un délai de 70 jours 2016X00700DIVD2

Perte de certificat de titre

Je soussigné Madame Zargaoui Saida Titulaire de la carte d'identité nationale n°0567240 délivrée le 23/02/1998 à Tunis habitant à la Rue Fayoum Borj Lozir Ariana n°8.

Je déclare que j'ai Perdu ma certificat de titre n°09/3133 Compte tenu du fait Direction régionale de la propriété des biens immobiliers Ariana. 2016402644DIVD2

Perte de titre de propriété

Monsieur Khalifa Ben Fraj Ben Mbarek Salem déclare la perte du titre de propriété de son père Fraj Ben Mbarek Salem N°- 06/4143 inscrit le 03/04/2006 sous le n° : Volume: Zagouane 3/2006 n° 293, objet de titre foncier n° 3494 Zaghouan. Il veut extraire un autre titre original qui remplace le premier perdu. Toute contestation doit être adressée au bureau de l'avocate Labaied Dalila situé au résidence Beb El Kram, Monastir, dans un délai de 30 jours à partir de l'opposition. 2016402670DIVD2

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans certaines délégations du gouvernorat de Siliana;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 02 Mars 2016, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.