Matricule fiscal : 1449577/J/N/M/000
I- Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 15/3/2016 enregistré à la recette de l'Enregistrement des Actes des Sociétés 1 er Bureau de Tunis, le 23/3/2016, sous le n° 16802217, quittance n° 3033 il a été constitué une société anonyme résidente ne faisant pas appel public à l'épargne régie par les lois tunisiennes en vigueur et les dispositions statutaires :
Dénomination : «Société COGEPAM».
Siège social : Borj Ghorbel Route Morneg El Madina Aljadida Ben Arous.
Objet : Vente produits métallurgiques.
Capital social : 500.000 dinars.
Durée : 99 ans.
II- Déclaration de souscription et de versement : Acte déposé par le fondateur à la recette d'enregistrement des actes des sociétés 1 er Bureau à Tunis le 23/3/2016 enregistré sous le numéro 16802220, quittance numéro 3034.
III - Assemblée générale constitutive :
En vertu du PV de l'assemblée générale constitutive du 28/3/2016 enregistré à la recette d'enregistrement des Actes de Sociétés 1er Bureau de Tunis, le 28/3/2016 sous le n° 16502334, quittance n°3203 il appert, notamment, ce qui suit :
1- Vérification et reconnaissance de la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
2- Approbation des statuts de la société.
3- Nomination des premiers administrateurs
Monsieur Mohamed Ridha Fkih
Monsieur Chokri Ouaness
Monsieur Karim Benzarti.
4- La désignation de la Société AB Consulting représentée par Mr Ayedi Bouguerba en qualité de commissaire aux comptes.
5- Constatation de la constitution définitive de la société.
6- Questions diverses.
IV- Premier Conseil d'Administration :
Suivant acte sous seing privé à Tunis en date du 28/3/2016 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 28/3/2016 sous le numéro 16802335, quittance numéro 3204, il a été décidé ce qui suit :
- La nomination de Monsieur Mohamed Ali Boumiza en qualité de Directeur Général de la société.
- La nomination de Monsieur Mohamed Ridha Fkih en qualité de Président du Conseil d'administration pour la durée de son mandat d'administrateur.
Deux exemplaires des actes sus indiqués ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous le 7/4/2016 sous le n° D023332016.