Avis Complémentaire
En vertu de la demande de mise à jour déposée au Tribunal Immobilier de Tunis de la part de l'Association Coopérative de Construction du Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie par le biais de Me Nadhir Ben Ammou ayant pour objet d'attribuer, conformément au procès verbal du tirage au sort dressé par l'huissier de justice Me. Mohamed Nagati en date du 23/6/1981, sous le n°17509, les lotissements aux adhérents de l'Association Coopérative de Construction du Conseil de l'Ordre des Médecins de Tunisie, dont les noms suivent :
Numéro du lotissement et nom du propriétaire :
N°1 : M'hamed Ali Ben Hédi Ben Sadok Bouaziz.
N°2 : Bassam Ben Ismail Ben Abdelkader Sibai.
N°3 : Tahar Ben Ali Ben Amor Lemkacher.
N°4 : Romdhane Ben Ismail El Mabrouk et son épouse Paulette Mary Bourgeois.
N°5 : Soufiane Khaddhar.
N°6 : Taoufik Ben Mohamed Salah Ben Hadj Sadok Khaddar.
N°7 : Youssef Ben Fitouri Romdhani.
N°8 : Azzam Ben Mohamed Bechir Ben Abderrahmen Mabrouk
N°9 : Mohamed Hamadi Cheraga, né le 01/02/1932
N°10 : Sadok Ben Hamida Sayed
N°11 : Ahmed Ridha Ben Noureddine El Hammi
N°12 : Abdelhamid Hachem
N°13 : Mohamed Ben Abdelmajid Ben Mokhtar Bessaiies
N°14 : Kamel Ben Hedi Gheriani
N°15 : Khaldoun Ben Ismail Ben Abdelkader Sibai
N°16 : Fatah Ben Boubaker Ben Salah Bennour
N°17 : Nabil Ben Taieb Ben Belgacem Najah
N°18 : Mohamed Noureddine Ben Gaddour Slimane
N°19 : Lamia Bent Taher Mahjoub
N°20 : Ali Ben Jilani Ben Ali Sraieb
N°21 : Slaheddine Ben Abdallah Ben Romdhane Ben Tarjem.
N°22 : Mohamed Boukhris.
N°23 : Mohamed Ben El Hadi Ben Hassouna Sellami.
Attendu qu'en vertu des attestations délivrées de la part de ladite Association Coopérative, en date du 28/3/2016, certifiant que :
Mr. Salem Ben Said Ben Messaoud s'est substitué au dénommé Abdelhamid Hachem.
Mr. Nabih Ben Salah Hachicha s'est substitué au dénommé Soufiane Khaddhar.
Mr. Mohamed Ben Tahar Ennouri s'est substitué au dénommé Mohamed Boukhris.
Attendu que ladite Association Coopérative a produit des actes de vente attestant que les adhérents ayant participé au tirage au sort ont vendu aux acquéreurs identifiés comme suit :
- Acte de vente émanant de Mr. Romdhane Ben Ismail El Mabrouk et son épouse, la dénommée : Paulette Mary Bourgeois au profit du dénommé Habib Ben Amor Ben Mohamed Ben Hassine, en vertu d'un acte sous-seing privé dûment légalisé, en date du 30/10/1985 et enregistré à la recette des finances, le 26/5/2014.
- Acte de donation émanant du dénommé Nabih Ben Salah Ben Mohamed Hachicha au profit de la dénommée Dalila Bent Mohamed Hédi Fandri, en vertu d'un acte notarié-en date du 24/7/2003 dont les droits de mutation ont été payés le 26/9/2003.
- Acte de vente émanant du dénommé Mohamed Hamadi Cheraga au profit du dénommé Mohamed Naceur Ben Ali Chemmam et son épouse la dénommée; Salwa Bent Salah Aiba, en vertu d'un acte sous-seing privé dûment légalisé, le 08-09 octobre 1990.
- Acte de vente émanant du dénommé Mohamed Ben Abdelmajid Ben Mokhtar Bessaies au profit du dénommé Nassim Ben Hedi Rejab, en vertu d'un acte sous-seing privé dûment légalisé, en date du 24/12/1991 et enregistré le 19/02/2014.
- Acte de vente émanant du dénommé Kamel Ben Hédi Gheriani au profit du dénommé Hafedh Ben Hammed Bouattour, en vertu d'un acte sous-seing privé dûment légalisé le 20 - 21 novembre 1990 et enregistré le 21/4/2014.
- Acte de vente émanant du dénommé Ali Ben Jilani Ben Ali Sraieb au profit du dénommé Selim Ben Mohamed Friaa, en vertu d'un acte sous-seing privé dûment légalisé, en date du 31/5/1997 et enregistré le 14/5/1997.
La présente demande de mise à jour a fait l'objet d'opposition de la part de Samira Mezoughi qui demande l'immatriculation de son acte de vente émanant du dénommé Fateh Ben Boubaker Ben Salah Bennour, en vertu d'un acte sous-seing privé dûment légalisé le 02/4/2010 et le 13/7/2015 et enregistré à la recette des finances, le 25/7/2015.
Par conséquent, quiconque justifiant d'un intérêt quelconque peut intervenir ou s'opposer à la demande de mise à jour et ce dans un délai de deux mois de la date de publication de la présente publicité.