Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 47 du 19 avril 2016, page 2565 · réf. 2016S00731DIVD2

Abd El Majid Ben Hssin Ben Mouhamed Ardhaoui né le 09/02/1970 à Kairouan, de nationalité tunisienne, demeurant à M'saken C.I.N n° 02073361, Chef de section de production, annonce qu'il a perdu le titre de propriété n° 19491/03 relatif à la propriété dite «Dar Ezzohour» situé à la rue Yahya Ibn Omar M'saken Sousse, d'une contenance de 222 m², contenant la parcelle n° 02, objet du titre foncier n° 114905 Sousse, immatriculation ordonné par jugement n° 6112 du 23/06/2005, référence de l'inscription volume 443, n° 3 du 07/12/2007 Sousse, grevé d'une hypothèque inscrite en faveur de la banque Union Internationale des Banques le 07/12/2007 sous le numéro 4 volume 443 Sousse.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 47 du 19 avril 2016, p. 2565.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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