Vente de fonds de commerce · Gérance libre

Contrat d'une gérance libre

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2016, page 2618 · réf. 2016402918FCCC3

En vertu d'un contrat de gérance libre enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 13/4/2016 sous le n°16302775. Q n°3860, Mr Abderazak Khalfaoui, titulaire de la CIN n°02020411 du 13/11/1996 a loué en gérance Libre à Mme Manoubia Hamami titulaire de la CIN n°00198291 du 22/4/1996 la totalité du fonds de commerce sis au : 30 Rue Farhat Hached Tunis, avec tous ses éléments corporels et incorporels et exploité dans la Restauration.

Ce texte a été publié aux deux journaux Echourouk et le Quotidien du 15/4/2016.

Citer : Contrat d'une gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2016, p. 2618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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