Vente de fonds de commerce · Gérance libre
Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2016, page 2618 · réf. 2016402941FCCC3
M.F : 1452302 G
Par un contrat de location enregistré à la RF API, le 12/4/2016, quittance n° 3817, enregistrement n°16202732, Mr Hichem Abcha a loué à la société Midway +, tout le fonds de commerce nommé café Midway à titre de gérance libre conformément à l'art 229 et suivant du CSC et dont une copie a été publiée à un journal quotidien en date du 16 avril 2016.
Citer : Location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2016, p. 2618.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.