Vente de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 48 du 21 avril 2016, page 2617 · réf. 2016R01619FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé en date du 16/02/2016, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 13/4/2016 sous le n°16300343, la Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la société Yosr du Commerce le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°405 sis au pavillon 4 fruits et légumes au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à la vente en gros des fruits et légumes.

Cette location est conclue pour une durée d'une année du 01/3/2016 jusqu'au fin février 2017 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2016, p. 2617.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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