Mr Amor Ben Mohamed Ben Amor Ben Amor, titulaire de la CIN n°04145247, déclare la perte du titre de propriété n°03/3006 en date du 10/12/2000, objet du titre foncier n°37734 Monastir, dénommé «Al Amen» sis à Tiaira gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous n°836 le 29/3/2016 par la garde nationale de Jemmel.
Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 48 du 21 avril 2016, p. 2628.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.