En vertu du contrat de donation commerciale du 28 juin 2015, enregistré à la recette de 1ère inances rue El Khawarizmi Kairouan le 19 avril 2016 sous quittance n° M042606, Mme Mouna Bent Mohamed Saleh El Ouch veuve de Omar Nsiri à donner à son fils Jalal Ben Omar Ben Mabrouk Nsiri la totalité du fonds de commerce exploité comme café sise à Kairouan rue République.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2016, p. 2775.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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