Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2016, page 2775 · réf. 2016N00603FCCC2

Suivant contrat de donation d'un fonds le 11/12/2014 et enregistré à la recette des finances de Hammamet le 11/12/2014, quittance n° M105188, enregistrement n° 14205148, Monsieur Walid Ben Khassib à conclut un contrat de donation en faveur de sa femme Salwa Hajri, la totalité du fonds de commerce destiné au commerce de prêt à porter sise à Sidi Jedidi Hammamet avec ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions seront acceptées entre les mains du bénéficiaire de la donation à leur domicile 20 jours à partir de la publication du présent au journal officiel de la république tunisienne.

Cette annonce est publiée au journal «al chourouk» le 20/11/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2016, p. 2775.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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