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Résiliation d'un droit au bail

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2016, page 3328 · réf. 2016403771FCCC3

En vertu d'un acte de résiliation rédigé par Maître Maddouri Awatef et son assesseur notaires à Manouba daté le 02/11/2015 enregistré à la recette des finances de Manouba le 13/01/2016 selon reçu n° M003368 monsieur SAKLI HAMADI titulaire de la C.I.N n° 04389121 et son fils monsieur Sakli Mohamed Chemseddine titulaire de la

C.I.N 00923866 ont résilié les contrats de cession de droit au bail acquis et exploités au local sis au 2 rue l'indépendance cité Ettadhamen Ariana. Il a été publié au journal le Temps le 23 avril 2016. Les oppositions seront acceptées chez l'acquéreur au local sis au 2 rue l'indépendance cité Ettadhamen Ariana.

Citer : Résiliation d'un droit au bail, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2016, p. 3328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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