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Donation d'un droit au bail

Publié au Annonces légales n° 59 du 17 mai 2016, page 3328 · réf. 2016403772FCCC3

En vertu d'un acte de donation rédigé par maître Maddouri Awatef et son assesseur notaires à Manouba daté le 13/04/2016 monsieur Sakli Hamadi titulaire de la C.I.N 04389121 a cédé à son fils Sakli Mohamed Chemseddine titulaire de la C.I.N 00923866 tout le droit au bail acquis et exploité au local situé au 02 rue l'indépendance cité Ettadhamen Ariana. Il a été publié au journal le Temps et Essabah le 23 avril 2016. Les oppositions seront acceptées chez

l'acquéreur au local sis au 2 rue l'indépendance cité Ettadhamen Ariana.

Citer : Donation d'un droit au bail, JORT (Annonces légales) n° 59 du 17 mai 2016, p. 3328.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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