Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 60 du 19 mai 2016, page 3383 · réf. 2016403822VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau
11 - 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis

Tel : 71 233 717 . 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général, SARL. dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n° 11-12-3ème étage El Menzah 4.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

p. 3384

Les parties saisies : 1/ Faïçal Ben Ahmed. Ben Sahaier, PDG de société, demeurant au 19 Rue Budapest 2074 Mourouj 4 Ben Arous, titulaire de la CIN n°03948629.

2/ Nabil Ben Ahmed Ben Mohamed Sghaier, gérant de société, demeurant au 03 Rue Mouldi Horchani Borj Louzir Ariana, titulaire de la CIN n° 05569839 en leur qualité de caution réelle hypothécaire de la Sté Tunisienne des Industries Modernes "STIM", SA, dont le siège est sisé à la zone Industrielle de Kindar Sousse, RC n°B275082007, MF 988187 Q.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12, 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

L'immeubles saisis : La totalité des parts indivises soit 1461 parts revenants à titre de propriété aux parties saisis dans l'immeuble dénommé "Mounira 274" objet du TF n° 54828 Tunis d'une superficie totale de 2611 parts. Les parts objet de la vente consistent en un terrain nu sis à l'est de l'Ariana d'une distance approximative de 50 m de l'ouest de l'avenue Abderrahmen Mami liant cité Ennozha et Sokra, près du Stade municipal et la salle sportive.

Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge que :

1- Une hypothécaire volontaire à hauteur de 774.000,000D inscrite le 23/5/2007 au profit de la BH.
2- Une hypothécaire volontaire à hauteur de 774.000,000D inscrite le 4/01/2010 au profit de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises.
3- Une hypothécaire volontaire à hauteur de 280.507,000D inscrite le 30/8/2010 au profit de la société d'investissement Groupe STB.
4- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/3/2016 (Volume Ariana 2016/2 n°1840) au profit du saississant.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à (292.200,000D)

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 13/6/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana, sis à la cité administrative Ariana.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'Immeuble peut se faire durant la semaine.
  • Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 60 du 19 mai 2016, p. 3383.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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