Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11 - 12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71 233 717 . 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Société Générale de Recouvrement des Créances représentée par son Directeur Général, SA, ayant son siège social à Tunis rue Alain Savary n°67 Immeuble B 2ème étage Tunis par voie de subrogation de la BH par acte de cession enregistré le 28/02/2006 et par un avenant enregistré le 01/9/2006, domicile élu au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
La partie saisie : Sté de Promotion et de Gestion Immobilière Zine El Abidine Ben Mahmoud, SARL, dont le siège est sis à Tunis 4 Passage d'Arabie Saoudite et à Tunis avenue Mokhtar Attaia n°59 et au Bardo Centre Imm 3 n°5 Avenue Habib Bourguiba Tunis, RC n°B 151998 - MF : 014502 R.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 684,35 parts revenants à titre de propriété dans l'immeuble dénommé "Stade municipal Bardo" objet du TF n° 67554 Tunis d'une superficie totale de 15010 parts. Les parts objet de la vente consistent en des locaux : un café et un local administratif au RDC et 3 parking de voiture ces locaux sont situés au complexe résidentiel Bardo Centre Av Habib Bourguiba Bardo.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Une hypothèque volontaire à hauteur de 200.000,000D inscrite le 14/6/1994 au profit de la SGRC.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 21.400.000,000D inscrite le 8/9/1994 au profit de la SGRC.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000D inscrite le 8/9/1994 au profit de la STB.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 2.000.000,000D inscrite le 8/9/1994 au profit de la BNA.
5- Une hypothèque volontaire à hauteur de 3.700.000,000D inscrite le 8/9/1994 au profit de la SGRC.
6- Une hypothèque volontaire à hauteur de 11.270.000,000D inscrite le 7/4/1997 au profit de la SGRC.
7- Privilège à hauteur de 301.720,121D inscrit le 12/10/2005 au profit de la Trésorerie Générale de la République Tunisienne.
8- Privilège à hauteur de 546.338,422D inscrit le 23/10/2007 au profit de la Trésorerie Générale de la République Tunisienne.
9- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 02/3/2016 (Volume Tunis 2116 n°544) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (883.706,000D)
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le mardi 14/6/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Tunis, Avenue Bab Bnet Tunis.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'Immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant première instance de Tunis.