Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2016, page 3590 · réf. 2016404132VEPA1

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4

Tel : 71 233 717 - 71 233 723

Fax : 71 233 773

Partie poursuivante : Banque de Tunisie (BT) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, RC n°B1105941996, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.

Les partie saisie : Nella Bent Béchir Farhat épouse Zidi. représentante commercial de société, demeurant à Gabès, rue de Bizerte n°18, CIN n°05835221.

L'immeuble saisi : la totalité des parts indivises soit 169/1745 parts revenants à titre de propriété à la partie saisie dans l'immeuble objet du TF n°8711 Gabès dénommé "Ettakoua" d'une superficie totale de 1745 parts sis à Teboulbou gouvernorat de Gabès. Les parts indivises consistent en un bâtiment neuf sis à Motréch destiné pour la vente des matériaux de construction, le bâtiment se situ dans un emplacement rural et pas loin de la plage.

Les charges : le dit titre n'est grevé d'aucune charge autre que :

  • Une hypothèque volontaire de 10.000,000 D inscrite le 10/02/2007 (Vol Gabès 2/2007 n°155/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 10.000,000 D inscrite le 23/4/2009 (Vol Gabès 02 n°163/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 41.000,000 D inscrite le 3/6/2009 (Vol Gabès 02 n°223/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 15.000,000 D inscrite le 21/6/2010 (Vol Gabès 02 n°337/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 40.000,000 D inscrite le 12/5/2012 (Vol Gabès 02 n°372/1) au profit de la BT.
  • Une hypothèque volontaire de 40.000,000 D inscrite le 12/5/2012 (Vol Gabès 02 n°373/1) au profit de la BT.
  • Commandement valant saisie immobilière inscrit le 24/3/2016 (vol Gabès 02 n°226/1) au profit de la partie poursuivante.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à 69.290,000 D.

Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 20/6/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance du Gabès.

  • La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.

Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance du Gabès.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Gabès, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2016, p. 3590.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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