Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que la société Chlorine Derivative Industry dont le siège social est situé au 20…

Publié au Annonces légales n° 63 du 26 mai 2016, page 3598 · réf. 2016X01091DIVD2

Le public est informé que la société Chlorine Derivative Industry dont le siège social est situé au 20 avenue de l'environnement Boumhel Gouvernorat Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°431 en date du 21 décembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'eau de javel concentrée avec emploi du chlore située à la zone industrielle 2 de Djebel Elwast Gouvernorat Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de

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l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Djebel Elwast ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que M. Chokri Miloud a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le n°183 en date du 4/4/2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Elkarya Délégation Sidi Aich Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Délégation de Sidi Aich.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le Délégué de Sidi Aich dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que la société Agrind Tunisina dont le siège social est situé à la route de Kerker Km 4 Boumerdes Gouvernorat de Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°86 en date du 11 mars 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine d'extraction de l'huile des grignon en utilisant de l'hexane située à l'adresse susvisée, et ce dans le cadre de régulariser la situation de l'entreprise envers la législation des établissements classés suite aux transformations des dispositions intérieures de l'usine qui ont eu lieu et en ajoutant autres activités classées, et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Mahdia ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Boumerdes ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Hamdene Ben Othmen agissant pour le compte de la société "SOTUVER" dont le siège social est situé à la zone industrielle Djebel ElQuest gouvernorat de Zaghouan a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°22 en date du 19 janvier 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication du verre située à l'adresse susvisée ci dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Zaghouan ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Djebel El Ouest ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Ulysse Logistics Company dont le siège social est situé à l'angle des routes nationales n°9 n°10 à Sidi Daoud à la Marsa Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°297 en date du 19 février 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une plateforme logistique des produits combustibles située à la route régionale n°34 à Mornag Gouvernorat de Ben Arous et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Mornag ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Anes Snoussi agissant pour le compte de la société "Dowell Schlumberger Eastern DSE" dont le siège social est situé à rue du lac Constance à l'immeuble Carthage Center Bloc A - Etage E les Berges du Lac à Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°50 en date du 29 janvier 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un entrepôt de stockage des produits chimiques exploités dans les services pétroliers située à la route de Gabès Km 2 Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Sfax ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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Le public est informé que Monsieur Edouard Lardennois agissant pour le compte de la société "TIS CIRCUITS" dont le siège social est situé à la zone industrielle Borj Ghorbel à Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°358 en date du 27 octobre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité est la fabrication des cartes électroniques située à l'adresse sus-visée ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande sus-visée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Ben Arous ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Ben Arous ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Mr Nasim Ben Abelmajid Ifaoui situé L'Ektitir de la délégation Bouhajla du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n° 8887 en date du 29 mars 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à l'Ektitir de la délégation Bouhajla du gouvernorat de Kairouan. Conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Bouhajla.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Monsieur «Ali Ben Hédi Ben Amor» en tant que propriétaire porte à la connaissance du public la perte du titre de propriété sous le numéro 108925 Sfax nommé « Faten» objet de la parcelle de terrain d'une superficie de 324 m², dans laquelle est édifié une villa sise à route de Gremda km 7 gouvernorat de Sfax, par conséquent, il prétend avoir une deuxième copie originale qui remplacera le titre perdu. Toute opposition est recevable au bureau d'ordre de la Conservation de la propriété foncière à Sfax par un huissier de justice. Toute opposition qui parvient après les 30 jours qui suivent la publication de cet avis au J.O.R.T est considérée nulle et non avenue.

Citer : Le public est informé que la société Chlorine Derivative Industry dont le siège social est situé au 20…, JORT (Annonces légales) n° 63 du 26 mai 2016, p. 3598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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