Vente aux enchères publiques · Avis aux créanciers

Avis de distribution de deniers

Publié au Annonces légales n° 66 du 2 juin 2016, page 3762 · réf. 2016P00733VEPA2

En vertu des articles 467 et 468 du C.P.C.C et sur la base de l'ordonnance rendue par monsieur le juge - commissaire auprès du tribunal de première instance de Monastir sous le n°275 relative à l'ouverture des procédures de distribution des deniers sur les créanciers selon leur rang et suite à la requête de distribution déposée par Maître Kebaer Khemais au nom de ses clients Berich Elhem et autres Contre Société vêtements Marathon Cité à route de ceinture Jemmel.

Après consignation du montant des deniers équivalent à 193.135,700 dinars sous le n°047423 en date du 26/11/2014 et n°M005699 en date du 10/02/2015 et selon les certificats de dépôt sous le n°15539 établi le 19/02/2016.

Celui qui veut participer à la distribution des deniers doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal dans les 30 jours de la publication au journal officiel de l'insertion par le biais d'un avocat.

Cet avis a été rédigé conformément aux dispositions des articles 466 et 468 du CPCC.

Citer : Avis de distribution de deniers, JORT (Annonces légales) n° 66 du 2 juin 2016, p. 3762.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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