Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2016, page 3893 · réf. 2016I00215FCCC3
En vertu d'un contrat de location écrit le 20/5/2016 et enregistré à la recette des finances de Ksour Essef sous le numéro 22 843 monsieur Mohsen Ben Ftima a loué à Monsieur Mokhtar Edrani le fonds de commerce exploité dans le local situé à l'avenue Habib Thameur Ksour Essef Mahdia.
Toutes les oppositions juridiques seront acceptées au bureau de professeur Madame Ftouma Msakni avocate chez le cour d'appel situé à l'adresse rue de Martyre Mahdia.
Citer : Location d'un fonds de commerce à Ksour Essef, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2016, p. 3893.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.