Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Tunis

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2016, page 3893 · réf. 2016R02474FCCC3

Suivant contrat d'exploitation signé le 30/5/2016, enregistré à la recette des finances Al Bouhaira Tunis le 31/5/2016 sous le n°16305820. La Société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à la Société Kassed Karim pour le commerce le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par la moitié de l'emplacement n° 15 du côté de l'emplacement n°17 au Pavillon Poisson au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné à la vente en gros des Poissons.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 01/6/2016 au 31/5/2017 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2016, p. 3893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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