Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Publié au Annonces légales n° 69 du 9 juin 2016, page 3893 · réf. 2016T01863FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 11/5/2016, enregistré à la recette des finances El Menzah 6 le 26/5/2016 sous le numéro 16303418, quittance n° 67677, avec lequel la société NOVA THOURAYA a loué en Gérance libre à Mr Nabil Mallah, tout le fonds de commerce destiné comme restaurant fast food sis au local n° 7 complexe commercial cité Jamil El Menzah 6 avec ses éléments corporels et incorporels pour une durée de six ans renouvelables allant du 1er/6/2016 au 31/5/2022.

Lequel avis a été publié dans le quotidien Essahafa du 2/6/2016 page 22.

Citer : Location d'un fonds de commerce en gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 69 du 9 juin 2016, p. 3893.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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