Divers · Bilans et comptes financiers

Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances - STAR

Publié au Annonces légales n° 70 du 11 juin 2016, page 3954 · réf. 2016R02477BCFA5

LES ETATS FINANCIERS ANNUELS

(EN DINARS)

au 31/12/2015au 31/12/2014
ACTIF DU BILANMontant Brutmortiss & ProvisiorMontant NetMontant Net
Actifs incorporels5 405 2321 878 1813 527 0512 078 287
Actifs corporels d'exploitation14 423 98810 825 1693 598 8193 385 424
Placements775 690 81123 408 129752 282 682674 765 461
Part des réassureurs dans les provisions technique52 817 39752 817 39740 743 769
Créances175 064 38657 723 209117 341 177113 797 343
Autres éléments d'actif65 067 50765 067 50745 782 959
TOTAL1 088 469 32093 834 688994 634 632880 553 243
CAPITAUX PROPRES ET PASSIF DU BILAau 31/12/2015au 31/12/2014
---------
CAPITAUX PROPRES
Capitaux propres avant résultat260 560 065245 800 550
Résultat de la période73 450 38822 298 868
Capitaux propres avant affectation334 010 452268 099 418
PASSIF
Provisions pour risques et charges3 479 0003 572 000
Provisions techniques brutes580 541 296535 851 654
Dettes pour dépôts Reçus des cessionaires17 895 35917 419 996
Autres dettes52 707 33449 049 921
Autres passifs6 001 1916 560 253
TOTAL994 634 632880 553 243
p. 3955
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEOpérations brutes
DECEMBRE 2015
Cession /Retroc
DECEMBRE 2015
opérations nette
DECEMBRE 2015
Opérations nettes
DECEMBRE 2014
Primes6 721 424-205 1266 516 2989 308 946
Produits des placements6 202 1966 202 1963 366 566
Autres Produits techniques17 11917 119407
Charges de sinistres-4 281 359-4 281 359-3 135 702
Variation des autres provisions techniques-1 139 522-1 139 522-5 380 780
Participations aux bénéfices et ristournes1 9241 924-11 966
Frais d'exploitation-2 225 237-2 225 237-3 168 910
Autres charges techniques-327 593-327 593-294 912
Charges des placements-996 781-996 781-930 245
RESULTAT TECHNIQUE VIE3 972 171-205 1263 767 045-246 596
ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEOpérations brutes
DECEMBRE 2015
Cession /Retroc
DECEMBRE 2015
opérations nette
DECEMBRE 2015
Opérations nettes
DECEMBRE 2014
---------------
Primes acquises292 538 501-40 645 820251 892 681233 988 932
Produits de placements alloués, transférés de l'état de61 805 75561 805 75528 072 693
Autres Produits techniques630 405630 405630 178
Charges de sinistres-227 102 28616 932 349-210 169 937-194 533 018
Variation des autres provisions techniques644 236644 2361 172 885
Participations aux bénéfices et ristournes-4 286 5701 650 250-2 636 320-3 772 926
Frais d'exploitation-43 829 9418 733 229-35 096 712-31 262 155
Autres charges techniques-19 034 477-19 034 477-17 051 792
Variation de La provision pour égalisation242 000242 0000
RESULTAT TECHNIQUE NON VIE61 607 622-13 329 99148 277 63117 244 797
ETAT DE RESULTATDECEMBRE 2015DECEMBRE 2014
---------
Résultat technique Non Vie48 277 63117 244 797
Résultat technique Vie3 767 045-246 596
Produits des placements109 476 26758 129 842
Charges des placements-17 594 382-16 062 358
Produits de placements alloués, transférés à l'état de résultat-61 805 755-28 072 693
Autres Produits non techniques778 847108 424
Autres charges non techniques-270 993-2 280 000
Résultat provenant des activités ordinaires82 628 66028 821 417
Impôt sur le résultat-9 178 272-6 522 549
Résultat provenant des activités ordinaires après impôt73 450 38822 298 868
RÉSULTAT NET DE LA PÉRIODE73 450 38822 298 868
p. 3956

TABLEAU DES ENGAGEMENTS RECUS ET DONNES

(EN DINARS)
DECEMBRE 2015DECEMBRE 2014
Engagements Reçus7 523 5617 119 833
Engagements donnés26 674 8202 002 220

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(EN DINARS)
DECEMBRE 2015DECEMBRE 2014
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE L'EXPLOITATION-16 293 778-13 372 930
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES D'INVESTISSEMENT39 303 924-690 312
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DES ACTIVITES DE FINANCEMENT-7 793 762-4 126 109
VARIATION DE TRESORERIE15 216 383-18 189 351
TRESORERIE AU DEBUT DE L'EXERCICE20 005 84138 195 192
TRESORERIE A LA CLOTURE DE L'EXERCICE35 222 22420 005 841
p. 3957

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS :

Les états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances sont arrêtés conformément aux principes et aux conventions prévus par la législation et les normes comptables sectorielles des entreprises d'Assurances et de Réassurances.

L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du ministre des finances du 27/02/2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation, l'arrêté du Ministre des Finances du 28/03/2005 et l'arrêté du Ministre des Finances du 05/01/2009.

Les éléments de l'actif sont comptabilisés au coût historique, à l'exception des biens immobiliers réévalués en 2001.

Les créances et les titres de participation font l'objet d'une provision pour dépréciation.

L'exercice 2015 a connu les faits marquants suivants :

  • Des primes émises et acceptées en évolution de 6% soit 305,542 MD contre 288,208 MD en 2014,
  • Des charges de sinistres en progression de 13,78% soit un total de 231,384 MD contre 203,358 MD en 2014,
  • Une augmentation des revenus financiers de 14,2% atteignant 45,862 MD contre 40,172 MD en 2014 (hors opération exceptionnelle de plus value),
  • Un résultat net de 73,450 MD dont 54,174 MD de plus value exceptionnelle réalisée sur l'opération de cession partielle d'un titre en portefeuille contre 22,299 MD en 2014 en amélioration de 229%,
  • Des fonds propres avant résultat de 260,560 MD contre 245,801 MD en 2014 d'où une couverture de 4,38 fois la marge de solvabilité réglementaire,
  • Un taux de représentation des engagements techniques de 139,6% contre 134% en 2014.

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS CLOS AU 31/12/2015

Messieurs les actionnaires,

1- En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale ordinaire, nous vous présentons notre rapport sur le contrôle des états financiers de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances « STAR » arrêtés au 31 décembre 2015.

Responsabilité de la direction dans l'établissement et la présentation des états financiers :

2- Ces états financiers qui font ressortir un total net de bilan de 994 634 632 dinars et un résultat bénéficiaire de 73 450 388 dinars, ont été arrêtés par votre conseil d'administration qui est responsable de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, conformément aux normes comptables généralement admises en Tunisie, aux lois et réglementations en vigueur. Cette responsabilité comprend : la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne

p. 3958

relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité des co-commissaires aux comptes

3- Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci.

Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers. Nos rapports sur le contrôle interne font partie intégrante du présent rapport.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion sur les états financiers

4- A notre avis, les états financiers sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances - STAR ainsi que des résultats de ses opérations et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos le 31 décembre 2015, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Paragraphe d'observation

5- Sans remettre en cause l'opinion sans réserves ci-dessus exprimée, nous attirons votre attention sur le point suivant :

5-1. Pour les sinistres de nature « facultatif » et comme indiqué dans la note n° 4-9(c), la compagnie a recouru à l'application d'un coût moyen relatif à chaque garantie. Ce changement a affecté aussi bien le calcul des IBNyR que la réévaluation des dossiers sinistre non mouvementés depuis leur ouverture.

Ainsi, la provision pour sinistres à payer au titre des sinistres matériels survenus mais non déclarés à la date de clôture du bilan (IBNyR) comptabilisée au 31/12/2015 est de 9 823 mDT

p. 3959

contre 8 827 mDT au 31/12/2014.

L'actuaire désigné par la compagnie a certifié la suffisance de ces provisions.

Rapport sur d'autres obligations légales ou règlementaires

6- Nous avons procédé aux vérifications des informations d'ordre comptable données dans le rapport du conseil d'administration sur la gestion de l'exercice et ce conformément aux normes internationales d'audit et aux lois en vigueur. Sur la base de notre examen nous n'avons pas relevé ou pris connaissance d'incohérences significatives dans ces informations pouvant contredire les états financiers de la STAR arrêtés au 31 décembre 2015.

7- Conformément à l'article 3 (nouveau) de la loi 94-117 du 14 Novembre 1994 et à l'article 266 du code des sociétés commerciales, nous avons vérifié l'efficacité du contrôle interne. Nos observations et nos recommandations afférentes aux procédures administratives, financières et comptables ont été présentées à la Direction Générale dans un rapport distinct sous forme de lettre de direction.

Nous signalons que notre examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation et présentation des états financiers n'a pas révélé d'insuffisances majeures susceptibles d'impacter notre opinion sur les états financiers.

8- En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas relevé ou pris connaissance de faits qui nous laissent à penser que la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société n'est pas effectuée en conformité avec la réglementation en vigueur.

Fait à Tunis, le 30 mars 2016

Les co-commissaires aux comptes

■ P/ GSAudit&Advisory
Ghazi HANTOUS

■ P/ La Générale d'Audit et Conseil
Chiheb GHANMI

Citer : Société Tunisienne d'Assurances et de Réassurances - STAR, JORT (Annonces légales) n° 70 du 11 juin 2016, p. 3954.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.