Actes administratifs · Avis au public

Pour enquête publique

Publié au Annonces légales n° 72 du 16 juin 2016, page 4061 · réf. 2016R02575DIVD2

Le président de la délégation Spéciale de Menzel Bourguiba informe le public de l'affichage du plan d'aménagement urbain de la commune de Menzel Bourguiba au public pour une durée de deux (02) mois à partir de la date de parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne en application de l'article n°16 de la loi n°122 du 28 Novembre 1994 concernant la promulgation du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme modifiée par la loi n°29 du 9 juin 2009.

A cet effet, toute personne intéressée par cet avis peut inscrire sa requête au registre de l'enquête publique

ouvert au public à la sous direction des études et de l'aménagement urbain de la commune, ou l'envoyer par voie postale par lettre recommandée avec accusé de réception au nom de Monsieur le président de la délégation Spéciale de Menzel Bourguiba, place du 14 janvier 2011 Menzel Bourguiba 7050.

Citer : Pour enquête publique, JORT (Annonces légales) n° 72 du 16 juin 2016, p. 4061.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.