Banque de Tunisie
Société anonyme
Au capital de 150.000.000 Dinars
Siège social : 2, Rue de Turquie - 1001 Tunis
R.C Tunis : N°B1105941996
MF : 000120H/P/M/000
Matricule CNSS : 767/88
L'assemblée générale extraordinaire de la Banque de Tunisie a décidé, lors de sa réunion du 26 mai 2016, de porter le capital social de 150.000.000 Dinars à 180.000.000 de Dinars par incorporation de réserves pour un montant de 30.000.000 Dinars, telles qu'elles figurent au passif du bilan arrêté au 31 décembre 2015, et la création de 30.000.000 actions nouvelles gratuites au nominal de 1 Dinar.
L'assemblée générale extraordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration de la Banque de Tunisie pour assurer la réalisation et la constatation de la présente augmentation.
Sur la base de cette décision, le Conseil d'Administration a décidé de procéder à la réalisation de cette augmentation de capital, et ce, à partir du 3 juin 2016.
Ont été déposés au greffe du tribunal de première Instance de Tunis, le 3 juin 2016 sous le n°D11080596 :
- Deux copies du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2016 enregistrées à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis, le 27 mai 2016 sous le n°16702707 quittance n°44925.
- Deux copies du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 26 Mai 2016 enregistrées à la recette des finances Nelson Mandela à Tunis, le 27 mai 2016 sous le n°16802706 quittance n°44919.
Conformément aux délibérations et actes sus-énoncés, l'article 5 des statuts de la Banque de Tunisie est modifié comme suit :
Article 5 (Nouveau) : «Le capital social est fixé à la somme de 180.000.000 de Dinars, réparti en 180.000.000 actions d'une valeur nominale de un (1) Dinar chacune entièrement libérées».