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Vente aux enchères publiques — Parties saisissante : Banque de l'habitat société anonyme siège social au 21 avenue…

Publié au Annonces légales n° 73 du 18 juin 2016, page 4116 · réf. 2016H00228VEPA1

Parties saisissante : Banque de l'habitat société anonyme siège social au 21 avenue Khaireddine Pacha Tunis, capital social 7500.000 dinars.

R C : B12881 1996 identifiant fiscal 24588 w/A/M/000.

En son représentant légal domicilié à l'agence sise avenue Ibn Jazzar, Kairouan ayant pour avocat Mr Taieb Aouiti, avocat près la cour d'appel étude avenue 02 mars 34- Kairouan.

Parties saisies :

1- Ridha Ben Ali Ben Amor Chriti, 11 rue de Turquie - Kairouan.

2- Aouatef Bent Rachid Ben Belgacem Ayadi 11 Rue de Turquie Kairouan.

Avocat poursuivant :

Mr Taieb Aouiti, avocat près la cour d'appel avenue 02 mars 34 - Kairouan.

Immeuble saisi :

L'immeuble saisi est un logement composé d'un rez de chaussée et un étage sis à la cité de la jeunesse ; rue de Turquie et qui représente la totalité des parts indivises soit 43 parts dans l'immeuble immatriculé dénommé "Warda" objet du titre foncier n° 26214 Kairouan, d'une contenance totale de 285 mètres carrés. Le logement objet de l'adjudication est situé côté Est-sud du titre. Il est limité au sud par la Rue de Turquie (ouverture) à l'est par une maison appartenant à Mohamed Chriti, au nord par une maison appartenant à Ali Chriti le reste du titre et à l'ouest par une maison appartenant à Ali Chriti dans le reste du titre.

L'accès au logement se fait par une entrée ouvrant sur le sud qui mène à un salon de 6.67 m de long et de moyenne largeur 3.30 m. Dans son coin ouest, un escalier interne menant à l'étage, sur le salon et du côté nord ouvre un hall sur lequel ouvre une salle d'eau et une cuisine de 2.85 m de long, qui donne dans son coin Est sur un patio à ciel dégagé de 2.60 m de long et 1.84 m de large.

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L'accès à l'étage se fait par l'escalier intérieur qui mène à un salon de 5.20m de long et 3.80 m de large, sur lequel et du côté Est ouvre une première pièce de 4.40m de long et 3.25 m de large limité au nord par une salle d'eau de 2.60 de long et 1.48m de large.

Sur le salon ouvre aussi, du côté ouest une deuxième pièce de 5.20 m de long et 3,37 m de large avec dans son coin sud un balcon.

A noter que cette deuxième pièce ne surplombe pas le rez de chaussée, mais elle est élevée sur le logement appartenant à Ali Chriti.

Charges gravant l'immeuble :

  • Hypothèse facultative au profit de la banque de l'habitat pour sûreté du crédit de 28.000 dinars (vingt huit mille) en vertu de l'acte S.S.P enregistré à la recette des finances de Kairouan le 5/4/2007 (quittance M 017584 – n° d'enregistrement 07601990) complété par un acte S.S.P enregistré à la recette des finances de Kairouan le 2/6/2009.

(Quitance M 031741) et gravant la totalité des parts revenant au débiteur bénéficiaire du crédit l'immeuble objet du titre foncier 26 214 Kairouan.

  • Mise en demeure valant saisie immobilière inscrite le 11/9/2014 (Quittance M062594- n° enregistrement 14002702) au profit du créancier saisisissant Hamdi Sboui.
  • Mise en demeure valant saisie immobilière inscrits le 5/4/2016. Volume 156 n° 176 au profit de la partie saisissante.

Mise à prix tout l'immeuble :

Soixante treize mille deux cents dinars (73.200D).

Date et lieu de l'adjudication :

A la chambre des créées près le tribunal de première instance de Kairouan à partir de 9h 00 du matin, le lundi onze juillet deux mille seize (11/7/2016).

Visite :

Ouverte tous les jours pour plus de renseignements s'adresser à l'étude de Mr Taieb Aouiti, avocat près la cour d'appel avocat poursuivant ou au greffe du tribunal de première instance de Kairouan où a été déposé le cahier des charges.

N.B : Ne peut participer à l'adjudication que celui qui a consigné, au moins et par office d'avocat, le tiers de la mise à prix.

Citer : Vente aux enchères publiques — Parties saisissante : Banque de l'habitat société anonyme siège social au 21 avenue…, JORT (Annonces légales) n° 73 du 18 juin 2016, p. 4116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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