Rectificatifs — Au JORT des annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires n° 42 du 7/4/2016, avis n°…

Au JORT des annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires n° 42 du 7/4/2016, avis n° 2016X00679SRLB2, page 2236.

Lire : ... au profit de Mr Imed Moalla de 250 parts sociales...

Au lieu de : ... au profit de Mr Imed Moalla de 25 parts sociales...

Lire : ... sous le n° 16101296, quittance n° M001395, Mr Abdellatif Zayani...

Au lieu : ... sous le n° 16101295, quittance n° M001396, Mr Abdellatif Zayani...

Le reste demeure sans changement.

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé que la société STRAMIFLEX dont le siège social est situé au 7 rue 8603 à la zone industrielle Charguia 1 à Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°74 en date du 2 mars 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de bois et ses dérivées située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Tunis ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Tunis ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Sidi Bouzid Ciment dont le siège social est situé à l'avenue du Japon à Montplaisir à Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°148 en date du 13 avril 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une cimenterie située à Mezzouna gouvernorat de Sidi Bouzid et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sidi Bouzid ou le président de la délégation spéciale de la municipalité d'El Mezzouna ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Moncef Arfaoui agissant pour le compte de la société "Tunisian Environmental Services" dont le siège social est situé au 7 rue Chatt Erromene Immeuble Safsaf Bloc B2-5 à Montplaisir Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°791 en date du 6 mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de traitement des déchets pharmaceutique et recyclage des plastiques située à la route d'El Fajja à la zone industrielle de Mornaguia du Gouvernorat de Manouba et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Manouba ou le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Mornaguia ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société PET CRYSTAL INDUSTRIES dont le siège social est situé à la rue Chatt Mariem immeuble Nariman 2ème étage à Montplaisir Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°438 en date du 22 décembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de fabrication des granulés plastiques située à la zone industrielle de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Gabès ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Gabès ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Châabane Frères dont le siège social est situé à la route de Gremda Km 2 complexe médina centre à Sfax a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie sous le n°165 en date du 22 avril 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un centrale à béton prêt à l'emploi situé à la zone industrielle Madagascar route du port à Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être, consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sfax ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Sfax ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société «Amir d'huile» dont le siège social est situé à Chrarda du gouvernorat de Kairouan a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat Ide Kairouan sous le n°13261 en date du 11 Mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à El Oueid km 74 délégation de Chrarda du gouvernorat du Kairouan, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation de Chrarda.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Chrarda ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Mr Mongi Aboudi demeurant à route de Monastir Mseken Gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au siège du gouvernorat de Kairouan sous le n°12255 en date du 5 mai 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie dont l'activité consiste en une huilerie sise à Chraitia nord délégation de Bouhajla du gouvernorat de Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges de la délégation de Bouhajla. Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement seront reçues par le délégué de Bouhajla ou le gouverneur de Kairouan dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Moncef Ben Ammar Ben Brahim

Gouba domicilié à Aouled Haffouz - Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°292 en date du 4 mars 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à : Zone Sidi Khlif, Route Nasrallah - Aouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation d'Aouled Haffouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Kais Ben Belgacem Ben Fitouri Mabrouki domicilié à El Khachem

Ouest, Regueb - Sidi Bouzid, a présenté une demande enregistrée à la Direction Régionale du Commerce de Sidi Bouzid sous le n°94 bis en date du 22 janvier 2016 en vue d'obtenir une autorisation d'ouverture d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de trituration d'huile d'olive, situé à :

Décanat Aldhuibat Sud - Aouled Haffouz du gouvernorat de Sidi Bouzid, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sidi Bouzid et de la Délégation d'Aouled Haffouz.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par le gouverneur de Sidi Bouzid dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

REPUBLIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES

Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Kasserine

Avis de publicité de la date du dépôt des rapports de délimitation

• Vu la Constitution de la République Tunisienne approuvée le 26 janvier 2014;
• Vu le décret du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
• Vu l'article 16 du code des droits réels;
• Vu le décret n° 98-1699 du 31 Août 1998 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;
• Vu le décret n° 99-94 du 11 Janvier 1999 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Kasserine;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Kasserine porte à la connaissance du public qu'en date du 24 mars 2016, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Kasserine.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Kasserine, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.