Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2016, page 4233 · réf. 2016R02698BCFA5

BILAN

(En Milliers de Dinars)

ACTIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20142013
ACTIFS NON COURANTS
Actifs Immobilisés
Immobilisations Corporelles et Incorporelles143 626140 366
Moins : Amortissements-89 205-85 294
54 42155 072
Immobilisations financières203 826609 435
Moins : Provisions-27 144-9 084
176 682600 351
Total des actifs Immobilisés231 103655 423
Autres Actifs non Courants120120
TOTAL DES ACTIFS NON COURANTS231 223655 543
ACTIFS COURANTS
Cotisants et Comptes rattachés23 521 0433 205 505
Moins : Provisions-1 765 945-1 623 445
1 755 9981 582 060
Autres Actifs Courants323 418306 802
Moins : Provisions-33 477-30 843
289 941275 959
Actifs gérés pour le compte de la CNAM170 300171 873
Placements et autres Actifs Financiers60 66571 323
Liquidités et Equivalents de Liquidité4651 748490 599
TOTAL DES ACTIFS COURANTS2 928 6522 591 814
TOTAL DES ACTIFS3 159 8753 247 357
p. 4234

BILAN

(En Milliers de Dinars)

CAPITAUX PROPRES & PASSIFSNOTESAU 31 DECEMBRE
20142013
CAPITAUX PROPRES
Réserves1 812 9731 902 074
Résultat de l'exercice-221 784-89 050
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES1 591 1891 813 024
PASSIFS
PASSIFS COURANTS
Assurés Sociaux et Comptes Rattachés3137 810127 150
Autres Passifs Courants660 186549 571
Comptes courants CNAM770 690757 612
TOTAL DES PASSIFS COURANTS1 568 6861 434 333
TOTAL DES PASSIFS1 568 6861 434 333
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DES PASSIFS3 159 8753 247 357
p. 4235

ETAT DE RESULTAT

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20132013
PRODUITS TECHNIQUES52 159 4212 070 132
CHARGES TECHNIQUES6-2 243 676-1 998 990
Marge brute (Résultat Technique)-84 25571 142
Charges Administratives7-110 159-100 513
Autres charges d'exploitation-95 620-130 498
Résultat d'Exploitation-290 034-159 869
Produits des Placements nets d'Impôt65 84968 316
Produits des policliniques et du CAO8 71910 135
Facturation à la CNAM75 17171 166
Autres gains Ordinaires3 6423 749
Autres pertes Ordinaires-1 241-1 246
Charges des policliniques et du CAO-83 890-81 301
Résultat des Activités Ordinaires-221 784-89 050
RESULTAT DE L'EXERCICE-221 784-89 050
p. 4236

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

(En Milliers de Dinars)

NOTESEXERCICES CLOS
LE 31 DECEMBRE
20142013
Flux de Trésorerie liés à l'exploitation :
_ Encaissements des cotisations53 241 1693 015 256
_ Décaissements des prestations sociales6-2 198 572-1 974 195
_ Encaissements des revenus des placements72 59664 248
_ Encaissements au titre des fonds spéciaux et autres encaissements394 334319 276
_ Decaissements au titre des fonds spéciaux et autres décaissements-1 640 222-1 489 715
_ Décaissements au titre des frais de gestion7-100 751-86 577
Flux Net de Trésorerie d'exploitation :
-231 446-151 707
Flux de Trésorerie liés aux Investissements :
_ Acquisitions d'immob. corporelles et incorporelles-2 044-4 192
_ Cession d'immobilisations1950
_ Souscriptions en obligations. Bons et autres Titres-10 000-7 874
_ Tombées en ppl. des placements en obligations & bons du trésor431 5011
_ Prêts consentis-73 692-71 942
_ Recouvrement en principal des prêts46 63543 776
Flux Net de Trésorerie des Investissements :
392 595-40 231
Variation de Trésorerie161 149-191 938
Trésorerie au début de l'exercice490 599682 537
Trésorerie à la clôture de l'exercice4651 748490 599
p. 4237

NOTES AUX ETATS FINANCIERS

1- Les états financiers sont élaborés et présentés conformément aux normes comptables tunisiennes.

2- Les cotisants et comptes rattachés sont constitués par les soldes débiteurs des employeurs et des travailleurs non salariés arrêtés au 31 décembre ainsi que les cotisations estimées du 4ème trimestre.

3- Les assurés sociaux et les comptes rattachés sont constitués par les soldes créditeurs des comptes des assurés sociaux arrêtés au 31 décembre ainsi que les charges à payer et les provisions pour charges au titre des prestations gérées par la caisse.

4- Les liquidités et équivalents de liquidités sont constitués par les avoirs en caisses, banques et établissements assimilés et les placements à court terme facilement convertibles en un montant connu de liquidités dont la valeur ne risque pas de changer.

5- Les produits techniques regroupent principalement le montant « net constaté » des cotisations en principal sans T.O et le montant « net recouvré » des cotisations en taxation d’office et en pénalités au titre des quatre trimestres civils.

6- Les charges techniques regroupent principalement les prestations familiales, les assurances sociales (indemnités de décès et capital décès), les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants, les prestations du régime de protection sociale et les Actions sanitaires aux pensionnés ainsi que les actions sociales.

7- Les charges administratives regroupent principalement les charges de personnel et les services extérieurs engagés par la CNSS dans le cadre de l’accomplissement de sa mission de gestion des régimes de sécurité sociale ainsi que les dotations aux amortissements et les provisions pour dépréciation des valeurs des actifs à usage administratif.

Citer : CAISSE NATIONALE DE SECURITE SOCIALE, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2016, p. 4233.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.