Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance d'Ariana, il sera…

Publié au Annonces légales n° 75 du 23 juin 2016, page 4222 · réf. 2016T01957VEPA2

Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance d'Ariana, il sera procédé au distribution de la somme de 167.500.000 déposée à la caisse des dépôts le 28/5/2015 sous le numéro R005604.

Suite à la demande de la BNA représentée par son avocate Bouraoui Boutheina contre Adel El mahdi Ben Ali et Naoul Ketari.

Tous créancier désirant participer à la distribution, doit présenter sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication de cet avis les titres de sa créance par l'intermédiaire d'un avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé conformément au article 466 et 468 du C PCC.

Citer : Par ordonnance du juge chargé de la distribution auprès au tribunal de première instance d'Ariana, il sera…, JORT (Annonces légales) n° 75 du 23 juin 2016, p. 4222.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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