Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Donation des parts d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 79 du 2 juillet 2016, page 4419 · réf. 2016405067FCCC2

Suivant un acte notarié établi par maître Trabelsi Cheker en date du 23/5/2016 Mr Nidhal Ben Saleh et Melle Meriem Ben Saleh ont signé une donation de toute les parts indivises leur revenant dans le fonds de commerce sisé au 01 rue de Jordanie Tunis au profit de leur mère Mme Monia Mejri.

p. 4420

Toute opposition doit être faite dans les délais cités par l'article 193 du code de commerce au domicile élu suivant : 01 rue de Jordanie Tunis.

Cet avis est publié au journal La presse du 17/6/2016.

Citer : Donation des parts d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 79 du 2 juillet 2016, p. 4419.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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