Gérance libre
Attendu que la Société TUNISIENNE DE SUPERMARCHES LE PASSAGE est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au centre «AYDA 2», El Manar, Ariana.
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Manzah 9 le 15/06/2016, quittance n° 40767, sous le numéro d'enregistrement 16302192 la société TUNISIENNE DE SUPERMARCHES LE PASSAGE a donné en Gérance libre au locataire la société El Kamel, société en cours de constitution, représentée par Monsieur Abdelkader Kamel titulaire de la carte d'identité nationale 00722616 délivrée le 30/11/1995, demeurant au n° 3 rue Youssef Ben Yakoub, Jebal Lahmar, Tunis, un fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité au sein du local au centre «AYDA 2», El Manar, Ariana, destiné à L'exercice de l'activité «Salon de Thé et fast food» et ce pour une période allant du 01/06/2016 au 31/05/2021.
Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens: En arabe le journal «el sarih» en date du 23/06/2016 et en français le journal « Le Quotidien» en date du 23/06/2016.