Tribunal Foncier à Tunis

Demande de mise à jour n° : 53285

Ordonnance de procéder à la publication complémentaire

En vertu de la demande de mise à jour n° 53285, présentée au greffe foncier à Tunis à la date du 19/11/2014, tendant à faire mention de la conclusion du contrat de donation rédigé par acte notarié à la date du 19-11-2012, au droit de transfert acquitté à la date du 20-11-2012 à la recette des finances de Kélibia, sous quittance n° M038001.

Par laquelle

Ali Ben Mohamed Ben Ali Ben Hamouda a fait don à son fils Hosni :

• Tout le droit de nue propriété de la parcelle n° A267 d'une contenance de 29 ares 29 centiares, objet du titre foncier n° 577500 Nabeul.
• Et tout le droit de nue propriété de la parcelle n° A268 d'une contenance de 27 ares 88 centiares.

Objet du titre foncier n° 577687 Nabeul.

Ainsi, en application des dispositions de l'article 17 de la loi n° 34 de l'année 2001 du 10-4-2001 relative à la mise à jour des titres fonciers et leurs libération du blocage le présent avis tient lieu de non production du dit acte de donation.

A compter de la date de publication du présent avis jusqu'à extinction du délai de deux mois, il est possible de s'opposer à cette demande et d'intervenir dans son objet près la chambre des titres bloqués (cinquième chambre) au tribunal foncier de Tunis.