Etude Maître Younes Hached
Avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11-12 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tél : 71 233 717 - 71 233 723
Fax : 71 233 773
Partie poursuivante : Banque de l'Habitat (BH) dûment représentée par son Président Directeur Général, SARL, dont le siège social est à Tunis, 18 Avenue Mohamed IV domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n°11-12-3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n°11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
Les parties saisies : 1/ Faïçal Ben Ahmed Ben Sghaïer, PDG de société, demeurant au 19 Rue Budapest 2074 Mourouj 4 Ben Arous, titulaire de la CIN n°03948629.
2/ Nabil Ben Ahmed Ben Mohamed Sghaïer, gérant de société, demeurant au 03 Rue Mouldi Horchani Borj Louzir Ariana, titulaire de la CIN n°05569839.
en leur qualité de caution réelle hypothécaire de la Ste Tunisienne des Industries Modernes "STIM", SA, dont le siège est sis à la zone Industrielle de Kindar Sousse. RC n°B275082007, MF 988187 Q.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau 11 - 12, 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
L'immeuble saisi : La totalité des parts indivises soit 1461 parts revenants à titre de propriété aux parties saisies dans l'immeuble dénommé "Mounira 274" objet du TF n°54828 Tunis d'une superficie totale de 2611 parts. Les parts objet de la vente consistent en un terrain nu sis à l'est de l'Ariana d'une distance approximative de 50 m de l'ouest de l'avenue Abderrahmen Mami liant cité Ennozha et Sokra, près du Stade municipal et la salle sportive.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge que :
1- Une hypothécaire volontaire à hauteur de 774.000,000D inscrite le 23/5/2007 au profit de la BH.
2- Une hypothécaire volontaire à hauteur de 774.000,000D inscrite le 4/01/2010 au profit de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises.
3- Une hypothécaire volontaire à hauteur de 280.507,000D inscrite le 30/8/2010 au profit de la société d'investissement Groupe STB.
4- Un commandement valant saisie immobilière inscrit le 23/3/2016 (Volume Ariana 2016/2 n°1840) au profit du saississant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (175.320,000 D).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le lundi 8/8/2016 à 9H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de l'Ariana, sis à la cité administrative Ariana.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par le biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
- Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de l'Ariana.