Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un contrat sous-seing privé signé le 18/5/2016 et enregistré à la recette des…

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2016, page 4604 · réf. 2016C00104FCCC3

En vertu d'un contrat sous-seing privé signé le 18/5/2016 et enregistré à la recette des finances de Tabarka le 25/5/2016, quittance n° 019027, enregistrement n° 016300703. Mr Rachid Ben Abdrahman Swalhi a loué à Mr Habib Ben Abdallah Hatmi, son fonds de commerce sis au 14 Rue l'Algérie Tabarka, sous la forme de location gérance et cela pour une seule année, commence le 1er/6/2016 et se termine le 31/5/2017.

Cette annonce a été publiée dans deux journaux : Al Chourouk et le quotidien du 4/6/2016.

Citer : Ventes de fonds de commerce — En vertu d'un contrat sous-seing privé signé le 18/5/2016 et enregistré à la recette des…, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2016, p. 4604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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