Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 84 du 14 juillet 2016, page 4604 · réf. 2016S01382FCCC3

En vertu du contrat de location gérance d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Sousse le 24/6/2016, quittance numéro M057968 enregistrement numéro 16303399, monsieur Mahdi Ben Habib Bourguiba titulaire de la carte d'identité nationale 00000008 a loué à monsieur Mohamed Ben Bouraoui Fassani titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04197549 le fonds de commerce «Restaurant l'escale» inscrit au registre de commerce de tribunal de première instance de Sousse sous le numéro A1260691997, patente numéro 0182357 M, exploité au local numéro 33 et 34 à Marina Kantaoui Hammam Sousse pour une durée de 6 ans avec un loyer annuel de trente six mille dinars.

Citer : Location gérance d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 84 du 14 juillet 2016, p. 4604.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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