Actes administratifs · Avis au public

Avis d'enquête gouvernorat de Tataouine commune de Déhiba

Publié au Annonces légales n° 86 du 19 juillet 2016, page 4706 · réf. 2016R02966MINA4

En application des dispositions de l'article 16 de loi n° 122.94 du 28/11/1994 portant approbation du code de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Le président de la commune de Déhiba a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet de révision du plan d'aménagement de la commune de Déhiba est approuvé par le conseil municipal à l'échelle 1/2000. Ce plan est exposé au siège de la commune de Déhiba durant deux mois à partir de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la commune ou adresser par lettre recommandée à Monsieur le président de la commune une mémoire d'opposition.

Citer : Avis d'enquête gouvernorat de Tataouine commune de Déhiba, JORT (Annonces légales) n° 86 du 19 juillet 2016, p. 4706.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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