Avis aux créanciers

Jugement déclaratif de faillite

Publié au Annonces légales n° 88 du 23 juillet 2016, page 4824 · réf. 2016405630VEPA2

MOHAMED MALLEH

R.C : A161062000 – MF : 0004809D

Siège social : 34 RUE HADI CHAKER TUNIS

En vertu du jugement n°0680 rendu par le tribunal de première instance de Tunis I le 8/6/2016, il a été déclaré la faillite de MOHAMED MALLEH avec tout ce que en résulte juridiquement.

Le tribunal a également nommé Madame Ismahene DELLAII entant que commissaire et Monsieur EZZEDDINE Habib entant que syndic de la faillite tout en ordonnant de mettre les scellés ou il est nécessaire, de faire publier ce jugement conformément à la loi, de faire enregistrer et insérer ce jugement au registre de commerce de la dit failli et de créer un hypothèque au profit de la masse des créanciers.

Il appartient aux créanciers de présenter dans un délai de 15 jours à partir de cette publication, leurs dettes ordinaires et privilégiées ainsi que les garanties, au syndic de faillite conformément aux articles 497 et suivants du code de commerce, soit directement contre décharge à son bureau sis au 8, rue du Koweit Lafayette 1002 Tunis, soit par lettre recommandée avec accusé de réception à son adresse de correspondance : B.P n° 345 Tunis Hachade 1049.

Citer : Jugement déclaratif de faillite, JORT (Annonces légales) n° 88 du 23 juillet 2016, p. 4824.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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