Le Greffier du tribunal de première instance de Tunis annonce qu'il sera procédé à la distribution de la somme de 29.500,000 DT consignée à la caisse de dépôts et consignation à la Trésorerie Générale de Tunis le 25 Mars 2008 selon récépissé n°2902 à la requête de Maître Yosra Moalla au nom de la Recette des finances El Menzah 6 contre Naoufel Moeddeb et autres, dans l'affaire de distribution des derniers n°1005.
En conséquence, tout créancier doit produire ses titres de créance au greffe du tribunal désigné, dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion, à peine de forclusion. Il est rappelé que l'article 468 du CPCC dispose, que «Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception d'une lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal».
En outre, il doit présenter une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.