Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères à Tunis

Publié au Annonces légales n° 91 du 30 juillet 2016, page 4960 · réf. 2016T02307VEPA1

Maître Nizar Snoussi

Avocat auprès de la cour d'appel

7 Rue Chott Erromene Montplaisir Tunis

MF : N°1148045KAP000

Partie saisissante : la Banque Internationale Arabe de Tunisie «BIAT» en la personne de son représentant légal, SA élisant domicile au cabinet de son avocat maître Nizar Snoussi, avocat dont le cabinet est au 7 rue Chott Erromene - Montplaisir Tunis

Partie saisie : Khalil Ben Mohamed Mongi Ben Khmaies Belouedhnine tunisien, gérant de société, titulaire de la CIN n°001017863, demeurant au 31 rue Cheikh Mohamed à la Soukra, au 01 rue Mohamed Loussaief à la Marsa et à rue l'Imam Ibn Arafa à la Marsa - Tunis

Descriptif de l'immeuble : immeuble administratif de 4 étages dont seulement le sous-sol et le RDC demeurent la propriété du débiteur saisi objet du TF 100167 Tunis d'une superficie au sol de 620 m situé à la rue Imam Ibn Arafa à la Marsa.

  • Le sous-sol est d'une superficie de 324 m² loué comme Jardin d'enfant est composé de 2 bureaux et de 5 salles avec un bloc sanitaire et local d'infirmerie et grande cuisine.
  • Le RDC, est divisé en deux parties, la 1ère est liée au jardin d'enfant avec 170 m² couvert avec un salon et 2 bureaux et 2 salles de jeux et dortoir avec un escalier vers le sous-sol.

La 2ème partie de 160 m² couvert est louée à un médecin avec une entrée, salle d'attente et 3 bureaux et une grande salle avec bloc sanitaire et cuisine.

L'immeuble a été expertisé par l'expert Saber Lassoued en vertu d'une ordonnance sur requête n°30345 du 11/6/2014.

La mise à prix :

Neuf cent vingt trois mille quatre cent dinars (923 400,000 DT) à majorer des frais et débours qui seront arrêtés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le mardi 23/8/2016 à 9 heures du matin et heures suivantes au siège du tribunal de 1ère instance de Tunis au Plais de la Justice Avenue Beb Bnet - Tunis.

p. 4961

Visite et conditions de participation :
La visite aura lieu à l'adresse de l'immeuble aux heures du travail et sans conditions précises.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffier de la chambre des ventes immobilière ou au cabinet de l'avocat poursuivant. Ne peut participer aux enchères que celui qui a commis un avocat et a consigné le 1/3 du montant de la mise à prix, les étrangers doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Tunis.

Citer : Vente aux enchères à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 91 du 30 juillet 2016, p. 4960.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.