Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 92 du 2 août 2016, page 4993 · réf. 2016D00207FCCC2

En vertu de contrat rédigé le 19 juillet 2016 dont la signature légalisée a été apposé auprès de la commune de Mahdia le 19 juillet 2016 Quittance n°7196 et enregistré à la recette des finances de Mahdia le 22 juillet 2016 Quittance n° 34867 et sous le numéro d'enregistrement n°16202539, Mr Housem Eddine Ben Boubaker Ben Abd Esslem Bannour, titulaire de la Carte d'Identité Nationale N°06766950 demeurant à Rue Farhat Hached El Bkalta EL Monastir a vendu à Mr Maher Ben Mohamed Salah Ben Taher Masoudi l'ensemble de fonds de commerce destiné à un restaurant et casse-croute situé à Rue Ezaizafoun Hiboun El Mahdia avec la totalité de ses éléments aussi bien corporels que morales.

Le prix de vente du fond de commerce a été consigné auprès de la rédactrice du contrat maître Donia Khalf Allah, titulaire de la Carte d'Identité Nationale N°03992704 avocat auprès de l'appel, étude sis à la rue de 2 mars 1934

Mahdia et ce jusqu'à l'expiration du délai des oppositions de vingt jours à partir de l'annonce au journal officiel. 2016S01599FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous-seing privé signé le 19/7/2016 et enregistré à la recette des finances Avenue Abou Kacem Chebbi Sfax le 21/7/2016 sous le numéro 16202116 Quittance n° M078836, Mr. Taib Chrayti, titulaire de la C.I.N. n° 001063422, matricule fiscal 240647/W, demeurant à la Route de M'harza km 2 Cité Essaha n° 23 Sfax, a vendu à Mr. Imed Daoud, titulaire de la C.I.N. n° 05382596, demeurant à la Route de Sidi Mansour km 4.5 impasse Elleuch Sfax, la totalité de son fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels», sis au local n° 5 Mezzanine Complexe Sfax 2000, destiné à l'activité de friperie.

Les oppositions se font entre les mains de l'acheteur à son adresse susmentionnée dans un délai de vingt jours à partir de la parution de cet avis au JORT.

Cet avis a été publié au journal Echourouk du 24/7/2016. 2016X01558FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous-seing privé daté le 29/6/2016 et le 14/7/2016, enregistré à la recette des finances Sekit-Ezzit le 30/6/2016 sous le n° 16201209. Quittance n° M038759 Monsieur Ramdhane Ben Mohamed Chakroun demeurant à la route de Mahdia km 3 Merkez Hached Sfax ayant CIN n° 01268527 a vendu à Monsieur Thameur Ben Habib Majedi demeurant à Sidi-Issa el Nasser Hencha Sfax ayant CIN n° 08192639, la totalité du fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels conçu pour la vente de fruits secs dans le local situé à la route de Tunis km 8.5 Sfax.

Les éventuelles oppositions seront reçues entre les mains de l'acquéreur à son domicile dans un délai ne dépassant pas 20 jours à partir de la publication de cette annonce au Journal Officiel de la République Tunisienne sinon l'opposition sera nulle.

L'annonce a été publiée au Journal « Echourouk » le 23/7/2016. 2016X01561FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

En vertu d'un acte sous-seing privé signé à Sfax le 14/7/2016 et enregistré à la recette des finances avenue Habib Bourguiba Sfax le 18/7/2016 sous quittance n° M064730 enregistrement n°16202870 Mr Mohamed Hakim a vendu à Mme Nozha Boukriss épouse Ben Brahim tout le fonds de commerce exploité à la vente de pain gâteaux et pâtisserie situé route Mharza km 1 rue Khalil Ibn Ahmed. Les oppositions sont recevables à l'adresse de Mr Mohamed Hakim situé route Mharza cite Taawidi n°27 Sfax dans un délai de 20 jours à partir de cette publication au JORT considérant que cette annonce a été publiée au journal Essabeh le 28/7/2016. 2016X01590FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Suivant acte de vente d'un fonds de commerce enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid en date du 13/7/2016 n° de Quittance 54807, n° d'enregistrement 16203460, monsieur Rachid Ben El Khadri Ben El Haj Abdallah FTINI, titulaire de la carte d'identité nationale n°04321628 délivrée à Tunis le 25/4/1998, demeurant rue de la Poste n° 103 - Sidi Bouzid a vendu l'ensemble du fonds de commerce exploité comme atelier de confection nom Commercial FETTEX sis route de Fayedh près du kiosque Mobil- Sidi Bouzid en faveur de l'acheteur Monsieur Abdessetar Ben Khadri Ben Haj Abdallah FTINI, titulaire de la carte d'identité nationale n°05981348 délivrée à Tunis le 24/2/1999, demeurant à El Okla-Fayedh - Sidi Bouzid.

Les oppositions sont adressées à son domicile élu à l'étude de son avocat Maître Adel EL Ghabri avocat à Sidi Bouzid sise avenue Habib Bourguiba - Sidi Bouzid et ce dans un délai maximum de vingt jours à partir de la publication de cet avis au Journal Officiel. A été publié au journal Essabah du 29/7/2016. 2016X01596FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Abdelwaheb Said avocat à Sidi Bouzid et enregistré à la recette des finances de Sidi Bouzid le 10/5/2016 Quittance M038130. Mme Raja Saidi C.I.N°09210006 sise à Guedir Zitouna Jelma suivant Procuration rédacteur le 04/02/2016 a vendu à Mme Fathia Saidi C.I.N°06046521 sise à Guedir Zitouna Jelma tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local à vendre d'engrais et semences sis à la Rue Ibn Khaldoun Jelma.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de l'avocat à son adresse Avenue Ahmed Tili Sidi Bouzid dans les 20 jours de cette publication au JORT. 2016D00206FCCC2

Vente d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé rédigé par Maître Abdelwaheb Saïd avocat à Sidi Bouzid et enregistré à la recette des finances de Jelma 18/7/2016, Quittance M017264. Mr Mokhtar Saboul C.I.N°05971520 sise au 22 Rue El Babounge El Mourouj 2 Tunis a vendu à Mr Motie Guenichi C.I.N°14226054 sise à la Cité Nord

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Jelma tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local à vendre de produit d'alimentation sis à la Rue de Gare Jelma.

Toutes les oppositions devraient se faire entre les mains de l'avocat à son adresse Avenue Ahmed Tlili Sidi Bouzid dans les 20 jours de cette publication au JORT.

Citer : Contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 92 du 2 août 2016, p. 4993.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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